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Affaire Théo :la réponse à mon email de SOS RACISME

(Vincent de Blois, le 24 janvier 2024)

Cher Monsieur,

Nous comprenons votre réaction face à ce verdict et à la peine qui, même si elle existe, paraît assez faible.
Cependant, la circonstance aggravante de racisme n’ayant pas été retenue, notre association n’était pas compétente à se constituer partie civile.
En outre, en vertu de l’article 497 du Code de procédure pénale
« La faculté d'appeler appartient :
1° Au prévenu ;
2° A la personne civilement responsable quant aux intérêts civils seulement ;
3° A la partie civile, quant à ses intérêts civils seulement ;
4° Au procureur de la République ;
5° Aux administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l'action publique ;
6° Au procureur général près la cour d'appel. »

En ce sens ni notre association, ni les parties civiles ne peuvent faire appel de la peine. Seul le Ministère public et les accusés peuvent faire appel sur ce point. Nous sommes donc au regret de vous dire que nous ne pouvons avoir aucun impact judiciaire sur cette affaire à ce stade. Nous continuons cependant de soutenir la famille, nous avons d’ailleurs été présents auprès de Théo et sa famille durant toute la durée de la procédure puis du procès. Cependant au-delà de cet accompagnement nous n’avons pas d’autre possibilités d’action.

Bien cordialement,

Pôle juridique
SOS Racisme - Touche pas à mon pote

Affaire Théo :ma réponse à La réponse de SOS RACISME

(Vincent de Blois, le 24 janvier 2024)

Merci pour votre réponse.

J’avais interrogé ChatGPT 3.5 qui m’avait dit ceci :

En général, pour faire appel d'une décision de justice, vous devez avoir un intérêt légitime dans l'affaire. Cela signifie généralement que vous devez être directement concerné par la décision ou que vos droits ou intérêts sont directement affectés par la décision du tribunal. cependant, il existe des cas où des tiers peuvent avoir la possibilité de faire appel, en particulier s'ils peuvent démontrer un intérêt légitime. par exemple, une personne peut être autorisée à faire appel si elle a un lien étroit avec l'une des parties de l'affaire ou si la décision du tribunal a des implications importantes sur ses propres droits ou intérêts.
Les règles spécifiques en matière d'appel peuvent varier en fonction de la juridiction et du type d'affaire. Il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques précis en fonction de votre situation et de la juridiction concernée

Est-ce que ce serait trop « tiré par les cheveux », de considérer que la décision du Tribunal a des implications importantes sur les propres droits ou intérêts de SOS RACISME (les buts de l’association SOS racisme, ce sont ses intérêts non ? et ce tiers peut bien être une personne morale comme une association) La clémence de cette décision n’est elle pas de nature à encourager de futures violences policières tout à fait inacceptables, tel que le viol par matraque, ou les coups sur personnes menottées ?

Il me semble que vu l’acharnement dont Théo a été victime, LARGEMENT DEMONTRE PAR LA DECISION DU DEFENSEUR DES DROITS même s’il n’est pas qualifié de « raciste » (mais la pénétration elle-même n’est plus qualifiée de « viol » par le parquet de Bobigny !), ce verdict ne peut être considéré comme étant « non-menaçant » pour la paix civile, et donc contraire à l’intérêt général.

Mon avis ne vaut rien, je ne ne comprends que peu de choses au Droit. Si jamais j’ai raison sur ce point, risqueriez-vous quelque chose à le tenter, cet appel ?

Il n’y aurait pas moyen non plus de contester ce verdict sur la requalification qui a eu lieu en 2020 par le parquet ? on est passé du « viol agravé » en « violences avec armes etc », puisqu’il y a DES PREUVES de viol ? Le parquet peut-il ainsi amoindrir les charges contre les accusés, même quand il y a de telles preuves (perforation de l’anus) ?

Enfin le caractère « non intentionnel » du viol ne peut pas être de la seule estimation de l’IGPN ! alors qu’on voit clairement que Castelain a dressé la matraque sur le film, et qu’au moment où il le fait, Théo est immobile ! Il me semble qu’on doit en juger de façon contradictoire, je ne pense pas que cela a été fait pendant le procès, mais peut-être que je me trompe.

Si vous jugez que rien n’est possible, j’espère que vous tenterez de convaincre la famille, car les policiers s’en tirent beaucoup beaucoup trop bien ! tous les policiers de France vont se sentir soutenus dans leur brutalités gratuites non seulement par leur hiérarchie, mais maintenant aussi par la justice.

Cordialement,

Vincent de Blois

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Affaire Théo :la réponse à mon email de SOS RACISME

Affaire Théo :ma réponse à La réponse de SOS RACISME